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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JOHN DEERE CREDIT
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OptiGarantie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OptiGarantie
JOHN DEERE CREDIT, SAS

Numéro de dépôt :
3834923
Date de dépôt :
27/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2021
OptiGarantie de JOHN DEERE CREDIT

Présentation de la marque OptiGarantie

Déposée le 27 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JOHN DEERE CREDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OptiGarantie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-24 du 17 juin 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JOHN DEERE CREDIT domicilié(e) RUE DU PARADIS - 45140 - ORMES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JOHN DEERE CREDIT domicilié(e) RUE DU PARADIS - 45140 - ORMES - France.

La marque OptiGarantie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3834923.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OptiGarantie est expirée depuis le 27 mai 2021.

JOHN DEERE CREDIT a également déposé les autres marques suivantes : OptiPret


JOHN DEERE CREDIT, SAS - RUE DU PARADIS - 45140 - ORMES - France


JOHN DEERE CREDIT - RUE DU PARADIS - 45140 - ORMES - France


Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Inscription le 23 novembre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°739383 - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-11-23

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